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Certificat de Nationalité
Casier Judiciaire
Attestation d'authentification
Décision de Justice
Bientôt disponible
Acte d'Individualité
Bientôt disponible
Jugement Déclaratif de Naissance
Bientôt disponible
Le Certificat de Nationalité (CN) est un acte de justice qui atteste de la nationalité ivoirienne d'une personne. Il est délivré par un tribunal de première instance ou une section de tribunal. Ce document est requis pour diverses démarches administratives. Pour l’obtenir le demandeur doit fournir un acte de naissance et un justificatif de nationalité ivoirienne.
NB : Le certificat de nationalité est délivré une seule et unique fois en version numérique via cette plateforme et en version papier auprès de la juridiction compétente. Pour obtenir une copie, veuillez faire une demande de duplicata
Le Bulletin n°3 du Casier Judiciaire est un acte de justice qui retrace les condamnations pénales d'un individu.
Il est strictement personnel et ne peut être délivré qu'à la personne concernée.
Pour l'obtenir, le demandeur doit fournir :
- Ses informations personnelles (nationalité, situation matrimoniale, profession, nombre d'enfants, noms et prénoms des parents...);
- Son acte de naissance (original ivoirien, extrait de naissance transcrit ou acte étranger selon le cas);
- Son acte de mariage (si la mention du mariage ne figure pas sur l'acte de naissance).
Ce document est délivré :
- Par la juridiction (Tribunal ou Section de Tribunal) rattachée au lieu de naissance, pour les Ivoiriens nés en Côte d'Ivoire et les étrangers dont la naissance a été déclarée dans une mairie ivoirienne ;
- Par la Direction des Affaires Civiles et Pénales (DACP), pour les Ivoiriens nés à l'étranger et les étrangers résidant en Côte d'Ivoire.
NB : Le casier judiciaire est délivré uniquement en version numérique via cette plateforme.
d'authentification
L’attestation d’authentification est un document officiel délivré par le Ministère de la Justice, qui certifie l’authenticité d’un acte de l’état civil ou d’un document juridique.
NB : L'attestation d'authentification est délivrée uniquement en version numérique via cette plateforme.